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Droit Bancaire
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Vous avez un litige avec votre banque et vous n’arrivez pas à trouver de solution pour le règlement à l’amiable ou judiciaire de ce litige?
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- – Les litiges liés aux dépôts de fond, aux virements bancaires, aux dépôts des titres et à leur nantissement.
- – Les litiges liés aux crédits documentaires, aux contrats des comptes courants et à l’escompte
- – La rupture abusive des crédits immobiliers
- – L’épargne, avec des dates de valeur obscures et des contrats qui ne sont pas respectés.
- – Les clôtures abusives des comptes courants et sans respecter le délai de préavis prévu par l’article 732 du code de commerce tunisien
- – Les litiges liés aux soldes après la clôture du compte courant bancaire.
- – L’assistance et le conseil durant la phase d’octroi d’un crédit bancaire hypothécaire.
- – L’assistance et le conseil à l’occasion de l’octroi d’une caution personnelle ou réelle au profit d’une institution bancaire.
- – La rédaction des contrats de nantissement des fonds de commerce au profit d’une banque.
- – Le recouvrement judiciaire d’une créance bancaire.
- – Les saisies-arrêts ou conservatoires sur les comptes bancaires
- – Les demandes de main levée bancaires.
- – La responsabilité contractuelle et délictuelle des banques en cas.
- – La régularisation de votre situation juridique suite à des chèques émis sans provision : la levée de l’interdiction bancaire.
- – Les litiges liés à la télé compensation interbancaires.
- – Aide à l’obtention de crédits bancaires.
